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Rupture conventionnelle chômage : quel est le montant de l’ARE ?

Le salarié a beaucoup à gagner en engageant une procédure de rupture conventionnelle. En plus de la prime de rupture conventionnelle qu’il touche, il a aussi droit à l’allocation chômage.

Que faut-il remplir comme conditions pour toucher l’allocation chômage ?

L’allocation chômage, plus formellement appelée ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) est avant tout accordée si la perte d’emploi est involontaire ce qui est le cas après une rupture conventionnelle de CDI mais aussi suite à un licenciement économique ou une démission légitime par exemple. Les autres conditions à satisfaire pour que l’allocation chômage soit accordée sont :

  • Avoir effectué un minimum de 4 mois de travail au cours des 28 ou 36 derniers mois.
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ou avoir réuni un nombre suffisant de trimestres cotisés pour toucher une retraite à taux plein.
  • Habiter en France
  • Être dans une condition physique qui permet de travailler
  • S’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi dans l’année qui suit la perte d’emploi et rechercher du travail de façon active.

Quand touche-t-on l’ARE et à combien s’élève-t-elle ?

Le montant de l’ARE après une rupture conventionnelle se calcule de la même façon que pour un autre type de perte d’emploi involontaire. La notion la plus importante qui intervient dans ce calcul est le SJR ou le salaire journalier de référence. Il s’agit de la totalité des rémunérations normales ou exceptionnelles touchées par le salarié au cours des 12 mois qui précèdent sa perte d’emploi qui sont ensuite divisées par (le nombre de jours travaillés × 1,4). Le nombre de jours travaillés au cours de cette période de référence ne peut aller au-delà de 261. La rémunération mensuelle a également un plafond fixé à 13244 euros.

Une fois que le SJR a été calculé, on calcule une indemnité journalière. Pour les salaires les plus modestes, elle représente 75% du SJR. Pour les autres, elle peut représenter 40,4% du SJR + 11,92 euros ou bien 57% du SJR. C’est la formule qui donne le résultat le plus avantageux pour le salarié qui est gardée. Le résultat ne peut descendre en-dessous de 29,06 euros même si le résultat du calcul donne un montant inférieur à cette valeur. L’ARE est le résultat de la multiplication de l’allocation journalière par le nombre de jours de chaque mois.

Le demandeur d’emploi doit attendre un peu plus que les autres pour toucher son ARE. Cela s’explique par deux délais d’attente :

  • Le différé d’indemnisation congés payés qui est calculé en divisant l’indemnité compensatrice de congés payés par le SJR. On prend ensuite le résultat arrondi à la hausse.
  • Le différé d’indemnisation spécifique qui est calculé en divisant la partie du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle qui excède le montant légal de l’indemnité de licenciement par 92,6.

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